Charte des Ateliers d'Epice
A. Conditions générales
Les Ateliers d'ÉPICE sont des espaces
de travail à distance réservés aux associations,
aux groupes d'acteurs du secteur social, éducatif, culturel, aux
groupes d'étudiants, à toute entité à
but non lucratif. Ils sont gratuits d'accès et d'utilisation.
Les personnes voulant participer aux ateliers d'épice
s'engagent à donner leur nom véritable
ainsi qu'une photo réelle. Les avatars
ne sont pas admis. En contrepartie, ÉPICE s'engage à
ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme
que ce soit, et en particulier les adresses mails.
Une offre payante (de prix modeste) est réservée
aux réseaux, fédérations, entreprises commerciales
qui voudraient avoir un site complet et dédié à leur
disposition.
B. Contenus illégaux.
1. En tant qu'hébergeur nous avons l'obligation
de supprimer tout atelier ayant du contenu illégal.
Afin de ne pas mettre en danger ce service, nous respectons scrupuleusement
cette règle.
2. Lorsque vous créez un atelier, vous
êtes responsable des informations présentes sur
celui-ci, vous avez donc l'entière responsabilité de modérer
les contenus illégaux.
3. En cas de besoin, un atelier n'ayant aucune
activité pendant plusieurs mois sera supprimé afin
de libérer adresse et espace disque.
4. Tout atelier ayant du contenu entrant dans les catégories
suivantes sera supprimé sans préavis et
sans possibilité de récupération ultérieure
des données présentes sur l'atelier :
Xénophobie et racisme, diffamation, appel au boycott, images et
videos pornographiques, piratage informatique ou de télévision,
téléchargement illégal de logiciels, liens vers des
contenus illégaux, non respect du droit d'auteur,
D'une manière générale, tout ce qui est interdit
par la loi française.
Les membres de cet atelier sont susceptibles d'être poursuivis par
les autorités.
C. Droits et réserves
1. ÉPICE ne pourra pas être tenu responsable
d'une éventuelle perte d'informations, ni d'une
mauvaise utilisation de nos services.
2. ÉPICE ne peut s'engager sur la pérénnité
de ce site gratuit mis à disposition à titre bénévole.
En cas de fermeture de ce site, ÉPICE essaiera d'en avertir à
l'avance les utilisateurs.
3. ÉPICE se réserve le droit de modifier
cette charte d'utilisation à n'importe quel moment, et en acceptant
la charte dans sa version actuelle, vous l'acceptez aussi dans ses versions
futures.
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